Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes passées sur le Site Internet www.docmicro.com de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. Doc Micro se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Toute commande de produits par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à Doc Micro, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Doc Mciro ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

Le site docmicro.com est la propriété de la société Doc Micro, dont le siège social est situé :
Complexe INDAR
10 rue françois Coli
33290 Blanquefort
SARL au capital 100 470 €, RCS Bordeaux 429 956 451, n° de TVA FR31429956451.

2. Conditions de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Carte bancaire
  • 3xCB by Cofidis
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Chèque
Le paiement par CB ne sera considéré comme effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le client sera automatiquement prévenu.

Les commandes payées par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) seront débitées juste avant l'expédition.
Les commandes payées par PayPal ou 3xCB by Cofidis sont débitées au moment du passage de la commande.

Le paiement par chèque bancaire ou postal s'effectue à l'ordre de DOC Micro et ne sera effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le paiement par virement bancaire doit comporter la référence communiquée sur la page de confirmation de votre commande pour facilité le traitement. Il ne sera effectif que lors de la réception des fonds sur le compte bancaire de la société Doc Micro. Il faut prévoir généralement un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

A défaut de réception de votre réglement a l'issue de 7 jours calendaires, votre commande sera annulée.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux et nous réservons également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui nous sont propres.
Tout défaut de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, une plainte déposée au tribunal de Grande Instance et ne pourra être retirée. Passé un délai de 30 jours après la date prévue, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de base en vigueur au jour du défaut de paiement, majoré de 5 points. Cette clause n'exclue pas l'attribution de dommages et intérêts supplémentaires au vendeur en cas de préjudice particulier.

Pour des raisons de limitations de fraudes, DocMicro.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

3. Prix des produits


  • Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
  • Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
  • Tous impôts, taxes, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du Client.
  • Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Doc Micro sans préavis. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant confirmation d'envoi du colis s'il y a lieu.

4. Modalités de livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur si celui-ci a choisi le mode retrait sur site, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés, selon la taille du colis, par Colissimo Suivi ou Lettre Suivie de La Poste, dans ce cas les destinations proposées sont : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg et Pays Bas.
Le Vendeur propose également à ses clients d'être livrés en EXPRESS par le réseau Chronopost, dans ce cas les destinations proposées sont : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg et Pays Bas.
Le Vendeur propose également à ses clients d'être livrés en point relais par le réseau Mondial Relay, dans ce cas les destinations proposées sont : France métropolitaine et Corse

5. Délais de livraison


  • Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommage / intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement.
  • En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers nous quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
  • Pour les colis qui sont envoyés en Colissimo suivi de la Poste, les délais d'acheminement sont de 2 à 3 jours ouvrés (France métropolitaine) sauf exception. Nous ne pouvons garantir les délais de livraison, cette prestation étant de la responsabilité de la Poste.
  • Pour les colis qui sont envoyés par le réseau Chronopost, les délais d'acheminement sont de 24h (France métropolitaine) sauf exception. Nous ne pouvons garantir les délais de livraison, cette prestation étant de la responsabilité de la société Chronopost.
  • Pour les colis qui sont envoyés par le réseau Mondial Relay, les délais d'acheminement sont de 2 à 6 jours ouvrés (France métropolitaine) sauf exception. Nous ne pouvons garantir les délais de livraison, cette prestation étant de la responsabilité de la société Mondial Relay.
  • De plus, aucun remboursement des frais de port ne peux nous être demandé.

6. Réclamation

Dans tous les cas le produit voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non- conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le Client.
Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Le Client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
Le Client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût il indûment mandaté par le Client.

7. Réserve de propriété

Nos marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. La remise du titre de paiement constitue seulement une reconnaissance de cette créance. En cas de défaut de paiement, le client s'engage à restituer la marchandise en parfait état. Tous les articles vendus restent la propriété de Doc Micro jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Au cas où les produits seraient vendus, le client s'engage à céder à Doc Micro le prix d'achat à titre de garantie de paiement des produits, et Doc Micro est autorisé, par les présentes, à réclamer le paiement directement au client de l'acheteur. En cas de non paiement par le client des produits à l'échéance, Doc Micro sans perdre aucun autre de ses droits pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client. Il en sera de même en cas de cession de paiement du client. En outre, il pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés par le client qui resteront acquis à Doc Micro à titre de clause pénale.

8. Le droit de rétractation - Modalités de retour

Conformément à la loi n°2014-234 sur la consommation du 17 mars 2014, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison des produits commandés.

Pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) commandé(s), le Client devra contacter au préalable le Service Clientèle à l'adresse électronique sav@docmicro.com ou par téléphone au 05 56 16 20 41.

Le Client recevra alors par E-mail, dans les jours suivant ce contact, un numéro de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné.

Conformément à l'article L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

  • Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert.
  • Aux consommables (papier, encres, toners, liquide, CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé.
  • Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.
  • Aux produits disponible sur commande uniquement.
  • Aux articles qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Modalités de retour :
Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer à ses frais dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit retourné doit en outre être en parfait état, dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.

Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, autorisera la sociét Doc Micro à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.

Remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu a 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par virement dans les autres cas.

9. Garantie des produits

Tous les produits vendus par la société Doc Micro sont garantis une année retour-atelier à l’adresse indiquée au paragraphe 1, à l’exception :

  • Des produits vendus avec la mention "Reconditionné" qui sont garantis 6 mois,
  • Des batteries pour ordinateurs portables qui sont garantis 6 mois.

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés DIRECTEMENT. Afin d'obtenir la démarche à suivre dans ce cas, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail : sav@docmicro.com.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur est prise en charge directement par ce dernier.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société Doc Micro, soit par le constructeur directement. Pour tous produits vendus sur notre site, les conditions de garantie des constructeurs fournies avec les produits sont applicables dans le cadre des présentes garanties.

Conformément à l’article L211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage (pins de carte mère tordus par exemple), de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.

Modalités de mise en œuvre des garanties :
Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie, le Client devra impérativement :

- Contacter la société Doc Micro par mail à sav@docmicro.com ou par courrier à l’adresse indiquée au paragraphe 1. La société Doc Micro déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci.

- Retourner après accord écrit de la société Doc Micro et obtention d’un numéro de retour, le produit dans son emballage d'origine ou dans un emballage permettant une protection maximum de l'article. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Le numéro de retour fourni devra être inscrit lisiblement sur le colis.

Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par le Client préalablement au retour du matériel. La société Doc Micro ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. Doc Micro ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

La garantie se limite expressément, à notre choix ou celui du fabricant, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sous résérve d'accord de prise en garantie du produit par le distributeur ou fabricant. Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon le distributeur et la disponibilité du produit (délais de réparation d'environ 4 à 8 semaines). Nous ne remplaçons aucun produit par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée par le client dans les 7 jours à compter de la livraison. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Ces produits sont vendus sans aucune garantie par le Vendeur.

10. Exclusion de garantie

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l'usure normal d'un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…).

Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de vos produits. La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l'appareil (exp. Toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que la société Doc Micro ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

11. Option Garantie Plus

L'Option "Garantie Plus" est proposée pour toutes les commandes, à l'exception des commandes concernants des articles de déstockage. Cette option est facturée 6,90 % du montant TTC de la commande hors frais de livraison. Le minimum de perception est de 2 Euros TTC.
Si l'Acheteur y souscrit, l'ensemble des produits de la commande bénéficie de l'Option "Garantie Plus".
En cas de panne du matériel lors de sa première année de garantie, le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur un avoir de l'intégralité du prix initialement facturé. Cet avoir est valable 3 mois sur l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site DocMicro.com et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Lors de la demande du numéro de retour, l'Acheteur doit préciser au Vendeur qu'il désire faire appliquer l'Option "Garantie Plus".
Seules les pannes entrant dans le cadre de la garantie constructeur pourront donner lieu au bénéfice des avantages liés à l'Option "Garantie Plus". Les conditions de la garantie constructeur sont décrites dans l'article "Garantie des produits" des présentes conditions générales.

Pour bénéficier de l'Option "Garantie Plus", le Vendeur vérifiera à réception du produit les points suivants :

  • La panne doit être effective.
  • Celle-ci doit rentrer dans le cadre de la garantie constructeur.
  • Que les articles sont retournés complets (CD-Rom, Notice, Câble…) et dans les emballages d'origine en bon état.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les avantages liés à l'Option Garantie Plus ne pourront s'exercer.

12. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société Fia-Net pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Doc Micro.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Doc Micro chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 15 rue du Fbg Montmartre, 75009 PARIS.